Statuts

Voici les statuts de "Roquefort Riders Club", déposés et consultables ici et sur simple demande au conseil d'administration ou directement en préfecture.

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « Roquefort Riders Club » ou « R4RC ».

 

Article 2 : buts

Cette association a pour but la pratique des activités cyclistes sous toutes les formes y compris toutes disciplines où le cyclisme est combiné (duathlon, triathlon, etc.).

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à : Roquefort Riders Club ; Mme VAGNER Laurence ; Cidex 125 Chemin du Puits ; 06330 ROQUEFORT-LES-PINS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée. 

 

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée. 

 

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 

 

Article 6 : composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. 

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau. 

 

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou le représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents, par voie électronique.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les décisions prises obligent tous les adhérents, absents et/ou représentés. 

 

Article 9 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 2 années, épaulé par des représentants nommés par ce dernier​           , pour chaque discipline.​ L’ensemble forme le conseil d’administration.

Les membres du bureau​ sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.​  

En cas de vacances de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau choisit, parmi les membres, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé :

  • un(e) président(e), Vagner Laurence
  • un(e) vice-président(e), Prinzivalli Jean-Luc
  • un(e) trésorier(ère), Prévost Arnaud
  • un(e) secrétaire, Roc Bertrand

Le bureau se réunit au moins 1 fois par an pour l’assemblée Générale et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du quart de ses membres.

La présence de 10% au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 

 

Article 10 : les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles.

 

Article 11 : affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.)​          et​ s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération. 

 

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale. 

 

Article 13 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau, ou du quart de ses membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, par voie électronique, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. 

 

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dissolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

À Roquefort-Les-Pins

Le 1er​ ​ Septembre 2020

La Présidente

Le Vice-président

Le Secrétaire